Mentions
Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Breizh Bois Concept de la SAS CMBS – ZA le Creler – 56190 LE GUERNO – France
• Responsable publication : Grégoire de la Sablière – accueil@cmbs.fr
• Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – IDE: CHE-103.167.648 – Swiss Post Box: 106407 – Quai du Mont-Blanc 33 – CH-1201 7 rue du Président Kennedy, Suisse.

Crédits

• Design : Gustave Design
• Photographies : Christopher LE POITIER
• Développement web : La Coquille Web – Steven Baratié

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Breizh Bois Concept, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) est mis à jour régulièrement par Breizh Bois Concept. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Breizh Bois Concept s’efforce de fournir sur le site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Limitations de responsabilité

Breizh Bois Concept ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Breizh Bois Concept ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr).

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Breizh Bois Concept se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Breizh Bois Concept se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Les formulaires

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Breizh Bois Concept en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Breizh Bois Concept.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Breizh Bois Concept de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Breizh Bois Concept, vous pouvez contacter :

• par courriel : accueil@cmbs.fr
• par voie postale : SAS CMBS
  ZA le Creler
  56190 LE GUERNO

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Finalités de traitement de vos données personnelles

Breizh Bois Concept ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Breizh Bois Concept ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par Breizh Bois Concept sont les suivantes :

• Traitements des données du formulaire de contact
  La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :
  Envoi d’un email de réponse.

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données traitées?

Breizh Bois Concept ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Breizh Bois Concept traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Prénom, nom
• Données de contact : Email
• Données de contenu : Boîte email

Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

Breizh Bois Concept s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Liens hypertextes et cookies

Le site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Breizh Bois Concept. Cependant, Breizh Bois Concept n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site de Breizh Bois Concept (breizhboisconcept.fr) est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Edge : À partir des points en haut à gauche de votre fenêtre, Cliquez sur « Paramètres », puis « Paramètres avancés », dans la partie « Cookies » sélectionnez « Bloquer tous les cookies ». Pensez à effacer vos données de navigation en revenant sur la partie des « Paramètres » (la première fenêtre, et cliquez sur « Effacer les données de navigation, et cochez : « Cookie et données des site web enregistrées » et « Fichiers et données en cache ».
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Mais nous vous conseillons de désinstaller ce navigateur.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.